Assemblée nationale, Demande, Cour suprême, Accusation, Membres
Corruption : les députés valident la mise en accusation de trois ministres
L'Assemblée Nationale tchadienne a examiné jeudi 28 janvier à N'Djamena une demande de la Cour suprême concernant la mise en accusation de plusieurs membres du gouvernement dans une affaire de corruption révélée en octobre. [...] Les ministres mis en accusation sont suspendus de leur fonction dès cet instant, a déclaré le président de l'Assemblée nationale, Nassour Guelengdouksia. [...] Cette affaire a été révélée en octobre. En novembre, sur une demande du Premier ministre Youssouf Saleh Abbas, le Conseil des ministres s'était réuni en séance extraordinaire. [...]
Chasse anti-corruption à N'Djamena
Les présidents de commission de l'Assemblée nationale tchadienne doivent examiner la procédure de mise en accusation de plusieurs membres du gouvernement devant la Haute Cour de justice à partir du lundi 11 janvier. [...] Convoquée à la demande du Premier ministre Youssouf Saleh Abbas, cette session doit examiner une demande de levée de l'immunité parlementaire d'un député et la mise en oeuvre de la procédure de mise en accusation, devant la Haute Cour de justice, de trois membres du gouvernement, selon un décret présidentiel. [...] Les présidents des différentes commissions et le bureau de l'Assemblée nationale doivent se retrouver en conférence des présidents pour fixer les dates d'examen de ces demandes adressées aux députés, a indiqué à l'AFP un parlementaire, Danhaye Nokour. [...]
La commission électorale enfin installée
Le président de la Commission électorale nationale indépendante (Céni), N'Garmadjal Gami, et les 30 membres de cette structure -15 de la majorité, 15 de l'opposition- ont prêté serment devant la Cour suprême. [...] La Coordination des partis politiques pour la défense de la Constitution (CPDC), principale coalition de l'opposition tchadienne, avait protesté la semaine dernière contre la rupture du consensus sur un projet de loi relatif au fonctionnement des partis politiques. [...] Cette loi organique sera présentée à l'Assemblée nationale pour son adoption avant la fin de la session parlementaire actuelle, a confirmé un magistrat de la Cour suprême, également sous couvert d'anonymat. [...]
RDC : Tshisekedi refuse de signer le code de bonne conduite pour les élections
L'opposant historique en République démocratique du Congo (RDC), Etienne Tshisekedi a déclaré samedi que son parti ne peut pas signer le code de bonne conduite de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), notamment parce que certains de ses militants sont encore en prison. [...] Il est l'un des trois candidats de l'opposition à la magistrature suprême, avec Jean-Pierre Bemba, président du Mouvement de libération du Congo (MLC), détenu et en cours de jugement devant la Cour pénale internationale (CPI) à la Haye, et Vital Kamerhe, ex-président de l'Assemblée nationale entré dans l'opposition mi-2010 en créant l'Union pour la nation congolaise (UNC). [...] Il refuse de signer le code de bonne conduite. il dit qu'il va gagner dans 10 provinces sur 11 et meme avec 100%. [...]
Opération mains propres à N'Djamena
Le 11 janvier, la Cour suprême a saisi le Parlement d'une demande de mise en accusation de six ministres pour le détournement d'un marché public de livres scolaires. [...] L'autre cible de cette opération mains propres a été le maire de N'Djamena, Mahamat Zene Bada, inculpé pour faux et usage de faux et incarcéré le 12 janvier. [...] Sont notamment mis en accusation Gata Ngoulou, ministre des Finances et du Budget, Abderamane Koko, à l'Éducation, et Ngombaye Djaïbe, à la Santé publique. [...]
Égypte : un an après la chute de Moubarak, la révolution impossible
Mais la nouvelle Constitution se fait attendre. Car, aux termes de l'article 60 de la déclaration constitutionnelle adoptée unilatéralement le 31 mars 2011 par le Conseil suprême des forces armées (CSFA), l'Assemblée du peuple et le Sénat - dont l'élection est en cours - devront élire ensemble une Constituante composée de cent membres chargés de rédiger la nouvelle Constitution du pays, qui sera ensuite soumise à référendum. [...] Les militaires et les Frères musulmans sont d'accord pour ne pas changer les quatre premiers titres de la Constitution, tout ce qui concerne la charia source principale du droit, l'islam religion d'État et l'identité nationale, explique Tewfiq Aclimandos, chercheur au Collège de France. [...] Le 7 décembre 2011, les militaires ont organisé une conférence de presse pour annoncer aux correspondants des médias internationaux que, l'Égypte vivant les premières étapes de sa démocratie, le Parlement n'est pas représentatif de tous les pans de la société, ajoutant qu'ils étaient déterminés à faire face à la vague salafiste. [...]
Le principal parti de l'opposition s'oppose à l'organe chargé des élections
Nous n'avons pas dit que nous allons boycotter les élections, nous disons que nous allons tout faire dans notre possible, pour qu'il n'y ait pas d'élections au Cameroun, a-t-il dit. [...] Nous demandons à ces partenaires que nous respectons, surtout ceux qui ont cru comme nous qu'il fallait aller vers un organe indépendant chargé des élection pour garantir une certaine démocratie au Cameroun et qui l'ont financé, d'arrêter de financer quelque chose qui peut amener le pays vers le précipice, a indiqué M. Joshua Oshi. [...] Les 12 membres du Conseil électoral ont d'ailleurs prêté serment le 29 janvier pour un mandat de 4 ans au cours desquels, ils sont irrévocables. [...]
Libye : passation historique du pouvoir entre le CNT et la nouvelle assemblée
Le ministère de l'Intérieur a ainsi bouclé le périmètre de l'hôtel et toutes les routes proches ou menant à la salle de conférences ont été fermées à la circulation. [...] Il a reconnu des erreurs durant une période de transition exceptionnelle et un retard dans le traitement de certains dossiers, notamment ceux de la sécurité, du désarmement. [...] Rien dextraordinaire pour un pays qui a eu des années durant une démocratie populaire et un partage équitable de ces ressourc [...]
La crise diplomatique n'est pas terminée
M. Moussa a indiqué par ailleurs que les négociations avec Berne ne se sont pas arrêtées et qu'il pourrait y avoir des réunions proches sous les auspices de l'Allemagne et de l'Espagne. [...] L'avocat de Max Göldi avait présenté une demande de grâce ainsi qu'un recours auprès de la Cour suprême. [...] Me Salah Zahaf avait alors expliqué que la grâce pourrait être accordé sur décision politique. [...]
Cameroun : la Cour suprême a entériné le vote des morts, accuse l'opposition
Seuls les esprits irrationnels peuvent oser prétendre qu'il y a eu un scrutin véritable au Cameroun. [...] Y'a t'il même une cour suprême au Cameroun j'enttend par cour suprême, la Haute justice garant de l'égalité, de l'&ea [...] Comment continuer à accepter cette cécité,ce mépris suprême de notre Cour SuprêmeOn croit rêver.Nos pai [...]