Étrangers, Exercice

 
 | L'Arche de Zoé mise en examen

| L'Arche de Zoé mise en examen

La personne morale de l'association L'Arche de Zoé (ADZ) a été mise en examen jeudi à Paris pour aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France, exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption et escroquerie.  [...] L'Arche de Zoé (ADZ) est mise en examen en tant que personne morale pour aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France, exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption et escroquerie.  [...] A ce sujet, le président de l'Arche de Zoé a fait savoir qu'il avait demandé aux juges d'entendre le ministre des Affaires Etrangères Bernard Kouchner et sa secrétaire d'Etat aux droits de l'Homme Rama Yade.  [...]

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France - Tchad | Arche de Zoé : le président de l'association et sa compagne risquent dix ans de prison

France - Tchad | Arche de Zoé : le président de l'association et sa compagne risquent dix ans de prison

Ils comparaîtront pour escroquerie, aide à l'entrée et au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France et exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption.  [...] Le médecin Philippe van Winkelberg et le logisticien Alain Péligat sont eux aussi renvoyés en procès pour aide à l'entrée et au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France, mais pas pour escroquerie ou exercice illégal relatif à l'adoption comme l'avait demandé l'accusation.  [...] La journaliste Agnès Pelleran poursuivie pour complicité d'aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers, qui avait également été interpellée par les autorités tchadiennes mais libérée dix jours plus tard à la suite d'une visite au Tchad de Nicolas Sarkozy, est également renvoyée.  [...]

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France-Tchad | Le Tchad assigne en justice l'ex-médecin de l'Arche de Zoé

France-Tchad | Le Tchad assigne en justice l'ex-médecin de l'Arche de Zoé

Elle précise que Philippe van Winkelberg, qui exerce aujourd'hui à Castellane (Alpes-de-Haute-Provence), est le seul des protagonistes de l'affaire à être assigné, probablement parce que c'est le seul qui leur [aux tchadiens, NDLR] paraît solvable.  [...] En outre, l'arrêt n'a jamais été signifié dans les formes, les droits de la défense n'ont pas été respectés et les voies de recours n'ont pas pu être exercées.  [...] Dans le cadre de l'enquête de la justice française, Eric Breteau et Emilie Lelouch comparaîtront pour escroquerie, aide à l'entrée et au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France et exercice illégal de l'activité intermédiaire en vue d'adoption.  [...]

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| Congo : démocratie cha cha | Congo-Brazzaville : Denis Sassou Nguesso, le joueur de poker

Le fils de Julien Nguesso et d'Émilienne Mouebara, passé par toutes les couleurs de la fortune politique, en aurait-il trop vu sur les choses et les hommes pour ne pas être désabusé, lui que plus rien ne semble étonner, ni enthousiasmer Certains le pensent, qui estiment que ce personnage secret a fini par attraper les défauts de ses qualités.   [...] On le sait fidèle, certes, mais pourquoi l'être au point de se sentir redevable d'amitiés passées dont on perçoit mal l'intérêt On le dit prudent, soucieux en permanence d'équilibres régionaux et de consensus, sans doute, mais le Congo, pays jeune, n'est pas un magasin de porcelaine, et les peuples attendent aussi du chef qu'il tranche, sanctionne et donne quand il le faut la secousse nécessaire.   [...] Mais alors, d'où lui vient cette propension à prêter l'oreille à des conseillers trop souvent étrangers aux réalités congolaises dont il sait pertinemment ce qui les motive Sa réponse est celle d'un sage patiné de lassitude, après vingt-huit années d'exercice sisyphien du pouvoir. La nature humaine est ainsi faite.  [...]

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Afrique - France | Biens mal acquis : ONG 1 - Chefs d'États 0

Afrique - France | Biens mal acquis : ONG 1 - Chefs d'États 0

Selon la loi française, les magistrats ainsi désignés devront procéder aux interrogatoires des personnes contre lesquelles des indices ont été recueillis, entendre les témoins, désigner des experts, ordonner des perquisitions, des saisies ou des écoutes téléphoniques.   [...] En outre, les enquêteurs trouveront sur la table les trente-quatre procès-verbaux rédigés entre juin et novembre 2007 par les policiers de l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière, et dont de larges extraits ont été publiés dans le journal Le Monde en janvier 2008.   [...] En décidant ainsi de casser l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 29 octobre 2009, qui avait déclaré irrecevable la plainte de TI, la haute juridiction n'a pas fait que rendre possibles d'éventuelles procédures pénales exercées sur le sol français à l'encontre de chefs d'État étrangers en exercice.  [...]

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Cameroun | Polémique : les patrons étrangers sont-ils trop nombreux ?

Cameroun | Polémique : les patrons étrangers sont-ils trop nombreux ?

L'entrée de capitaux extérieurs, tout comme les contrats de sous-traitance conclus avec des groupes étrangers, s'accompagne souvent de la nomination de dirigeants non nationaux.  [...] Et qu'il montre l'exemple aux entreprises privées, qui font elles aussi les yeux doux aux managers étrangers, comme le groupe Spectrum Television (STV), dirigé par le Sénégalais Mactar Silla.  [...] . S'il semble difficile d'imposer aux entreprises et aux investisseurs étrangers la nationalité de leurs directeurs, serait-il envisageable en revanche d'instaurer un quota de personnel local, notamment chez les cadres&thinsp.  [...]

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 | La procédure sur les "biens mal acquis" continue malgré la mort de Bongo

| La procédure sur les "biens mal acquis" continue malgré la mort de Bongo

La doyenne des juges d'instruction financiers de Paris a donné début mai son feu vert à l'ouverture d'une enquête judiciaire sur les conditions dans lesquelles un très important patrimoine immobilier et mobilier a été acquis en France par trois chefs d'Etat africain - Omar Bongo, Denis Sassou Nguesso du Congo et Teodoro Obiang de Guinée équatoriale - et des membres de leur entourage.   [...] Selon le ministère des Affaires étrangères, les chefs d'Etats en exercice bénéficient d'une inviolabilité et d'une immunité de juridiction pénale absolue.  [...] En revanche, les membres de leur famille (proches ou éloignés) ne bénéficient pas de cette immunité à l'étranger sauf s'ils accomplissent pour le compte de l'Etat étranger une mission officielle.  [...]

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Terrorisme | Un prêtre français enlevé dans le nord du Cameroun

Terrorisme | Un prêtre français enlevé dans le nord du Cameroun

Cette zone, classée en zone rouge par le centre de crise du ministère des Affaires étrangères, était formellement déconseillée du fait du risque terroriste et du risque d'enlèvement.  [...] En connaissance de cause, le père Georges avait fait le choix de demeurer dans sa paroisse pour l'exercice de sa mission, a précisé le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères.  [...] Âgé de 42 ans, le prêtre Vandenbeusch officiait en France dans la paroisse de Saint-Jean-Baptiste de Sceaux (Hauts-de-Seine) avant de se rendre au Cameroun en septembre 2011 dans le cadre d'un échange de prêtres entre diocèses.   [...]

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 | Paris demande une concertation "urgente" pour envoyer des troupes européennes

| Paris demande une concertation "urgente" pour envoyer des troupes européennes

J'ai demandé qu'un nouvel exercice de concertation se tienne d'urgence à Bruxelles, notamment pour examiner les suites à donner à la demande des Nations unies, a déclaré dans un communiqué le ministre français des Affaires étrangères Bernard Kouchner.  [...] Depuis le début de la crise, j'ai souhaité que l'Union européenne prenne toute sa place dans la résolution de la crise, qu'il s'agisse de ses aspects politique, humanitaire ou sécuritaire, y compris au travers d'une mission intérimaire de l'Union européenne comme le souhaite le Secrétaire général des Nations unies, écrit M. Kouchner.   [...] L'Union européenne est très attendue ici et très demandée, parce que la Monuc estime qu'en terme de matériel et d'unités combattantes, elle a besoin de davantage de renfort, et elle estime que seule l'UE est capable d'apporter cela, a-t-elle déclaré.   [...]

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Cemac | Cemac - Affaire Ntsimi : le grand déballage

Cemac | Cemac - Affaire Ntsimi : le grand déballage

Imaginez José Manuel Barroso déclaré persona non grata à Bruxelles, siège de la Commission de l'Union européenne, dont il est le président en exercice.  [...] Mieux. le 25 février 2011, le président congolais Denis Sassou Nguesso, président en exercice de la Cemac, signe un acte additionnel détaillant le solde de tout compte mettant fin aux mandats d'Antoine Ntsimi et de son vice-président, le Gabonais Jean-Marie Maguena, ainsi que des six commissaires que compte l'institution.  [...] Aussitôt, le Cameroun proteste par la voix de son ministre des Affaires étrangères, et Paul Biya active un émissaire auprès du président en exercice de l'organisation, Denis Sassou Nguesso.  [...]

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